1. Sauf accord écrit contraire, les présentes conditions constituent les seules conditions auxquelles BAV CRUSHERS LIMITED (numéro d'entreprise 6398833), sise Unit 1, Power Park, Towers Business Park, Rugeley, Staffordshire WS15 1UZ (« BAV CRUSHERS »), s'engage à fournir des biens (« Produits ») à toute personne, entreprise ou autre organisme passant commande auprès de BAV CRUSHERS (« Client »). Tout contrat entre le Client et BAV CRUSHERS (« le contrat »), quelle que soit sa forme, inclut les présentes conditions, à l'exclusion de toute autre condition que le Client souhaite imposer ou intégrer, ou qui découle implicitement des usages commerciaux.

PASSER UNE COMMANDE ET ANNULATION

2.1 Une commande de fourniture de Produits (« la Commande ») sera, sauf accord contraire écrit, passée chaque fois qu'une demande de fourniture de Produits sera reçue par BAV CRUSHERS et acceptée par BAV CRUSHERS en étant enregistrée/consignée par écrit par l'un des représentants autorisés de BAV CRUSHERS, moment auquel le contrat entrera en vigueur.
Il incombe au Client de s'assurer de l'exactitude des termes de toute Commande et de s'assurer que sa demande a bien été transmise à un représentant autorisé de BAV CRUSHERS. De leur côté, les représentants autorisés de BAV CRUSHERS ne sont pas tenus de vérifier les demandes au-delà de cette date ni d'enquêter sur la bonne foi de la demande de fourniture de Produits, mais sont autorisés à présumer et à conclure un contrat sur la base que la demande émane d'une personne disposant de l'autorité légale et effective pour engager contractuellement le Client conformément aux conditions énoncées dans les présentes ou convenues par écrit. Le Client doit donc faire preuve de prudence lorsqu'il autorise, permet ou tolère des demandes de fourniture de Produits en son nom. Sauf erreur manifeste, la Commande sera définitive et contraignante pour le Client, et BAV CRUSHERS sera alors en droit d'exiger que le paiement soit effectué conformément aux conditions des présentes ou convenues par écrit.

2.2 Tous les échantillons, dessins, descriptions, catalogues ou publicités produits par BAV CRUSHERS, ainsi que toutes les descriptions ou illustrations figurant dans les catalogues ou brochures de DIGBIT, sont fournis dans le seul but de donner une idée approximative des Produits qui y sont décrits. Ceci ne fait pas partie du contrat et n'a aucune valeur contractuelle.

2.3 Le Client n'a en aucun cas le droit d'annuler le contrat, ni une livraison ou une commande de Produits sans le consentement écrit préalable de BAV CRUSHERS. Si BAV CRUSHERS donne son consentement (et n'y est pas obligée), elle peut subordonner ce consentement au versement par le Client de l'indemnité qu'elle peut raisonnablement exiger. Aucune disposition de la présente clause ne saurait être interprétée comme impliquant que BAV CRUSHERS exerce son activité sur la base de la vente ou du retour.

PRIX

3.1 Les prix indiqués par BAV CRUSHERS au moment de la commande sont ceux en vigueur. Si, avant la livraison des Produits, les coûts de fourniture des Produits non encore livrés par BAV CRUSHERS augmentent, le prix à payer pourra être modifié sans préavis, à la discrétion de BAV CRUSHERS.

3.2 Tous les prix s'entendent hors TVA et taxes similaires. Ces taxes sont payables en sus par le Client aux taux en vigueur à la date d'imposition.

CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les factures de BAV CRUSHERS sont payables en totalité par le Client avant l'expédition des Produits concernés, sauf accord contraire écrit de BAV CRUSHERS. Le paiement intégral doit alors être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture. Des intérêts seront facturés sur toute facture impayée jusqu'à son règlement, au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif et seront payables avant comme après jugement.

4.2 Ce n'est que lorsque tous les prix, taxes et frais dus au titre des Produits et de tout Produit fourni précédemment au Client ont été payés en totalité que la propriété des Produits sera transférée au Client.

4.3 Si le Client ne parvient pas à effectuer un paiement à la date d'échéance, sans limiter tout autre droit ou recours qui pourrait être disponible, BAV CRUSHERS peut :
(1) annuler le contrat ou suspendre toute livraison ultérieure au Client
(2) affecter tout paiement effectué par le Client à l'un des Produits (ou au Produit fourni en vertu de tout autre contrat entre BAV CRUSHERS et le Client) comme BAV CRUSHERS le juge approprié.

RISQUE ET TITRE

5.1 Le risque est transféré au Client, de sorte que le Client est responsable de toute perte, dommage ou détérioration des Produits comme suit :

5.1.1 Si BAV CRUSHERS livre les Produits par son propre moyen de transport ou organise le transport, au moment où les Produits ou une partie pertinente de ceux-ci arrivent au lieu de livraison, ou

5.1.2 Dans toutes les autres circonstances, au moment où les Produits ou une partie de ceux-ci quittent les locaux de BAV CRUSHERS.

5.2 La propriété de tous les Produits fournis par BAV CRUSHERS au Client, qu'ils soient payés ou non, restera acquise à BAV CRUSHERS jusqu'au paiement intégral de tous les Produits fournis au Client. Jusqu'à réception de ce paiement, le Client conservera les Produits en tant que dépositaire de DIGBIT.
BAV CRUSHERS se réserve le droit de disposer de tous les produits fournis, à l'exception des produits que le client peut avoir revendus de bonne foi à la valeur marchande aux clients du client et en conséquence :

5.2.1 jusqu'à réception de ce paiement, BAV CRUSHERS peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours, reprendre possession de tous les Produits fournis, qu'ils soient payés ou non.

5.2.2 à cet effet, BAV CRUSHERS peut pénétrer dans les locaux du Client en qualité de titulaire d'une licence.

5.2.3 Si BAV CRUSHERS revend les Produits ainsi récupérés (et BAV CRUSHERS n'aura aucune obligation de revendre ou, s'il le fait, de vendre à un prix particulier), tout excédent de produit de la vente après déduction des frais de BAV CRUSHERS (y compris les frais juridiques) liés à la récupération de tous les Produits fournis par BAV CRUSHERS au Client sera à la charge du Client.

5.3 Le Client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque manière que ce soit, à titre de garantie pour une quelconque dette, l'un des Produits qui restent la propriété de BAV CRUSHERS, mais si le Client le fait, toutes les sommes dues par le Client à BAV CRUSHERS deviendront (sans préjudice de tout autre droit ou recours de BAV CRUSHERS) immédiatement exigibles.

DÉLAI ET LIVRAISON

6. Bien que BAV CRUSHERS fasse tout son possible pour fournir les Produits au moment demandé par le Client, le délai de livraison ne constitue pas l'essence du contrat.

6.1 Les dates et heures de livraison indiquées sont approximatives. BAV CRUSHERS peut, à sa seule discrétion, livrer les commandes en plusieurs fois, en partie ou autrement.

6.2 Le Client est responsable de la réception des Produits, y compris de la mise à disposition du personnel et des installations nécessaires. Si le Client ne réceptionne pas les Produits ou ne fournit pas à BAV CRUSHERS les instructions de livraison adéquates au moment indiqué, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose BAV CRUSHERS, cette dernière pourra :

(1) stocker les Produits jusqu'à la livraison effective et facturer au Client les frais raisonnables (y compris l'assurance) de stockage (et les frais de livraison avortée) ou
(2) vendre les Produits au meilleur prix raisonnablement possible et (après déduction de tous les frais raisonnables de stockage et de vente) rendre compte au Client de tout excédent par rapport au prix qui a été payé en vertu du contrat ou facturer au Client tout manque à gagner par rapport au prix dû en vertu du contrat. 6.2 Le Client sera responsable de la vérification des Produits à la livraison et, en l'absence de toute notification écrite contraire, la livraison sera réputée conforme à la commande et aucune réclamation pour articles manquants ne sera par la suite acceptée par BAV CRUSHERS.

TERMINAISON

7.1 BAV CRUSHERS sera en droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, soit de résilier totalement ou partiellement le contrat ou tout autre contrat avec le Client, soit de suspendre toute livraison ultérieure au titre du contrat, ou de tout autre contrat de ce type, dans les cas suivants :

7.1.1 Si une dette due et payable par le Client à BAV CRUSHERS en vertu d'un contrat n'est pas payée.

7.1.2 Si le Client n'a pas pris livraison de Produits en vertu du contrat ou de tout autre contrat susmentionné, autrement que conformément aux droits contractuels du Client ;
7.1.3. Si le Client devient insolvable, ou subit une saisie, une réclamation ou toute autre procédure pour dette, ou s'il s'agit d'une personne morale, un administrateur judiciaire ou un liquidateur est nommé ou adopte une résolution de liquidation, ou un tribunal rend une ordonnance à cet effet, ou s'il s'agit d'une personne physique ou d'une société de personnes, conclut un concordat ou un arrangement avec ses créanciers, ou fait l'objet d'une ordonnance de séquestre.

7.1.4 Si le Client cesse ou menace de cesser d'exercer ses activités ou si BAV CRUSHERS appréhende raisonnablement que l'un des événements mentionnés au point 7.1 ci-dessus est sur le point de se produire en relation avec le Client et en informe le Client en conséquence.
7.2 En cas de résiliation en vertu des dispositions précédentes, le prix de tous les Produits vendus et livrés par BAV CRUSHERS au Client ou à un transporteur pour livraison au Client et toutes les autres sommes dues par le Client à BAV CRUSHERS sur quelque compte que ce soit deviendront immédiatement dues et payables nonobstant tout délai de crédit préalablement convenu.

7.3 En plus de tout droit ou privilège que BAV CRUSHERS peut avoir, BAV CRUSHERS aura, dans l'un des événements décrits au paragraphe 7.1.3 ci-dessus, un privilège général sur tous les Produits ou marchandises du Client alors en possession de BAV CRUSHERS pour le prix impayé de tous les Produits fournis par BAV CRUSHERS au Client en vertu de tout contrat.

SPÉCIFICATION DES PRODUITS

8.1 Sauf accord contraire, les Produits sont fournis conformément aux spécifications standard du fabricant. BAV CRUSHERS se réserve le droit de modifier les spécifications ou descriptions figurant dans son catalogue et ses factures sans préavis. Les Produits livrés seront conformes aux spécifications en vigueur au moment de la livraison, lesquelles peuvent avoir été modifiées par rapport à celles de la Commande.

8.2 BAV CRUSHERS décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par ou résultant d'une modification, quelle qu'en soit la raison, des spécifications ou des données techniques du fabricant, et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de l'arrêt de la fourniture suite à une telle modification. BAV CRUSHERS s'efforcera d'informer le Client de toute modification imminente dès réception de la notification du fabricant.
8.3 Lorsqu'un client n'est pas en mesure de spécifier un numéro de pièce pour un produit, BAV CRUSHERS fera preuve de diligence et de compétence raisonnables pour fournir des produits adaptés à l'usage du client tel que divulgué dans la commande.

8.4 Le Client accepte que :

8.4.1 Tout produit sera monté sur ses machines par un installateur dûment qualifié (« l'installateur »)
8.4.2 Les produits seront entretenus de manière appropriée et régulière conformément aux recommandations du fabricant.

8.4.3 Si un produit fourni par BAV CRUSHERS en vertu du point 8.3 ci-dessus n'est pas adapté à l'usage prévu, tel que certifié par l'installateur par écrit avant l'installation du produit, le client devra - s'il souhaite demander un échange en vertu du point 8.5 ci-dessous - en informer BAV CRUSHERS dans les 7 jours suivant la fourniture.

8.5 Si les points 8.3 et 8.4.3 ci-dessus s'appliquent et que le Client renvoie le Produit non utilisé à BAV CRUSHERS dans les 14 jours suivant la livraison dans le même état que celui initialement fourni par lui, BAV CRUSHERS remboursera le prix payé par le Client.
8.6 La signature par le Client d'un bon de livraison constituera l'acceptation des Produits.

GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

9.1 BAV CRUSHERS garantit qu'il dispose d'un titre valable ou d'une licence pour fournir tous les Produits au Client.

9.2 BAV CRUSHERS EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES CONCERNANT LA DESCRIPTION, LA CONCEPTION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QU'ELLES SOIENT DIVULGUÉES À BAV CRUSHERS OU NON.

9.3 En aucun cas, BAV CRUSHERS ne sera responsable envers le Client de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices liée à l'utilisation ou à la revente des Produits.

9.4 Sauf dans la mesure où les défauts du ou des Produits entraînent la mort ou des blessures corporelles ou lorsque la mort ou les blessures corporelles sont causées par la négligence de BAV CRUSHERS, de ses employés ou de ses agents autorisés, la responsabilité de BAV CRUSHERS pour toute perte ou dommage ne doit en aucun cas, lorsqu'elle est constatée, nonobstant toute clause contraire des présentes, dépasser la valeur de la facture du contrat effectivement payée par le Client pour les Produits.

9.5 Le Client accepte que la répartition de la responsabilité contenue dans la présente clause 9 soit reflétée dans le prix à payer par lui et reconnaît que les Produits ne peuvent pas être testés dans toutes les situations possibles et que BAV CRUSHERS ne garantit pas que le fonctionnement des Produits sera ininterrompu ou sans erreur et qu'il n'est pas sous le contrôle de BAV CRUSHERS de savoir comment et dans quel but les Produits sont utilisés par le Client.

9.6 BAV CRUSHERS ne donne aucune garantie concernant les pièces, matériaux ou équipements qui n'ont pas été fabriqués par BAV CRUSHERS, pour lesquels le Client n'aura droit qu'au bénéfice de toute garantie donnée par le fabricant et disponible pour BAV CRUSHERS.

GÉNÉRAL

10.1 Les titres des présentes conditions sont uniquement destinés à faciliter la référence et n'affectent pas leur interprétation ou leur construction.

10.2 Tous les droits et recours dont dispose BAV CRUSHERS en vertu des présentes conditions s'ajoutent à ses autres droits légaux et ne les excluent pas. 10.3 Dans le cas où l'une quelconque des présentes conditions ou une partie de celles-ci serait jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le maintien en vigueur et l'effet du reste de celles-ci ne seront pas compromis.

10.4 BAV CRUSHERS ne sera pas responsable envers le Client de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes, lorsque ce retard ou ce manquement résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, d'un incendie, d'une explosion, d'un accident, d'un conflit social ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

10.5 Le Client ne peut céder ni sous-traiter ses droits ou obligations en vertu du contrat sans le consentement écrit de BAV CRUSHERS.

10.6 Une personne qui n’est pas partie au contrat n’a aucun droit en vertu de celui-ci ou en rapport avec celui-ci.

AVIS
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11. Tout document ou avis transmis par l'une des parties à l'autre en vertu des présentes doit être écrit et peut être remis en mains propres ou par courrier. Dans ce cas, il sera réputé remis le surlendemain de la mise à la poste. Les documents ou avis seront remis ou envoyés, pour BAV CRUSHERS, aux adresses indiquées à l'article 1 des présentes conditions générales et, pour le Client, à sa dernière adresse connue en possession de BAV CRUSHERS, ou, dans les deux cas, à toute autre adresse notifiée par écrit par l'une des parties à l'autre partie aux fins de réception des documents ou avis.

RENONCER

12. Tout manquement de BAV CRUSHERS à faire respecter l'une des conditions générales du contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'un des droits de BAV CRUSHERS en vertu des présentes.

LOI

13. Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit anglais.

ACCORD

14. Sous réserve de l'article 2.1 ci-dessus, les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les points qui y sont contenus ou auxquels elles font référence. Il n'existe aucune promesse, condition ou obligation, orale ou écrite, expresse ou implicite, autre que celles qui y sont contenues. Le Client renonce irrévocablement et inconditionnellement à tout droit de réclamer des dommages et intérêts ou de résilier le contrat pour toute fausse déclaration, contenue ou non dans les présentes, ou pour toute violation de toute garantie non prévue aux présentes, sauf si la fausse déclaration ou la garantie a été faite frauduleusement.